Tous les mois, Jean Noël vous propose un almanach rempli d’informations intéressantes et parfois insolites. Vous pourrez, si vous le voulez, télécharger le document à la fin de cet article, ou le consulter au local.
Pleine Lune:
7 octobre
Nouvelle Lune:
21 Octobre
Colchique dans les prés
(dont le titre initial est Automne) est une chanson populaire française du XXe siècle. Les deux autrices, Jacqueline Debatte pour les paroles et son amie Francine Cockenpot
pour la mélodie, toutes deux chefs scouts, créent cette ritournelle vers 1942/1943 à l’intention des scouts. Elle a été par la suite reprise par Francis Cabrel dans son 1er album, en 1977.
Rubrique d’expression
Haiku d’Octobre
Nuée de moineaux
Leurs ailes agitent l’air doré
D’un matin d’automne
UN PEU D’HISTOIRE : 21 octobre 1467 : La magistrature française devient inamovible.
Par un édit daté du 21 octobre 1467 et publié par le roi Louis XI, les
juges du Parlement de Paris deviennent inamovibles.
Protégés contre l’arbitraire royal, les magistrats ne se privent plus
de faire usage de leur droit de remontrance à l’occasion des procès
qui leur sont soumis. Pour éviter que ce droit ne limite son autorité,
le roi Louis XI confie dès lors les procès sensibles à un Grand
Conseil formé de ses fidèles ministres. (tiens, tiens…une justice à 2
étages… ?)
L’édit royal s’intègre dans une grande réforme judiciaire à l’actif de
Louis XI. Le roi fait coucher par écrit le droit coutumier du nord. Par ailleurs, le Parlement de Paris s’étoffe et gagne en prestige. Ses décisions deviennent exécutoires dans tout le royaume.
La magistrature a bien entendu évolué depuis cette date, mais
qu’est-ce que l’on entend par magistrature ?
La magistrature française désigne l’ensemble des magistrats, c’est-
à-dire les personnes qui exercent une fonction de jugement ou de
poursuite dans les juridictions. En France, on distingue deux
grandes catégories :
La magistrature assise (ou du siège) :
Ce sont les juges, assis lors des audiences.
Ils rendent la justice en tranchant les litiges civils, commerciaux,
sociaux ou en jugeant les infractions pénales. Ils sont indépendants et inamovibles, ce qui garantit leur
impartialité.
La magistrature debout (ou du parquet) :
Ce sont les procureurs et substituts, appelés “debout” car ils se
lèvent pour prendre la parole à l’audience.
Ils représentent l’intérêt de la société et défendent l’application de
la loi. Ils dirigent l’action publique (poursuites pénales, enquêtes,
réquisitions).
En résumé :
Les juges (siège) jugent et décident.
Les procureurs (parquet) poursuivent et requièrent. L’ensemble
forme le corps judiciaire, recruté principalement par concours via
l’École nationale de la magistrature (ENM).
L’indépendance et l’impartialité de l’autorité judiciaire sont deux
principes fondamentaux de la justice inscrits dans la Constitution et dans la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).
En gage d’indépendance avec le pouvoir politique, les juges (les
magistrats du siège) ne sont pas soumis à l’autorité hiérarchique
des ministres. En gage d’impartialité ils peuvent être récusés en cas de soupçon de liens de proximité avec les parties (de nature familiale ou professionnelle).
BRUMEUSE MATINÉE
PROMET BELLE JOURNÉE
