1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://letempsduncafebalma.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

L’association Le temps d’un café est une association loi 1901 à but non lucratif, ayant pour principale mission la lutte contre la solitude et l’exclusion des personnes, dans la commune de Balma (31130).

Propriétaire du site : Association Le temps d’un Café – Contact : letempsduncafebalma@orange.fr – Adresse : 13 bis avenue Pierre Coupeau, 31130 BALMA.

Identification de l’association : Association enregistrée au Journal des associations, loi 1901 – Adresse postale : 13 bis avenue Pierre Coupeau, 31130 BALMA – OCCITANIE

Présidente de l’association : Maryvonne CERISOLA Contact:letempsduncafebalma@orange.fr

Hébergeur : LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services) S.A.R.L au capital de 500 000 Euros 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS – Téléphone : 01 77 62 30 03

Délégué à la protection des données : En cours

Autres contributeurs : Maryvonne Cerisola – Marie Odile Fourtet – Gwénaëlle GUILLON

Les membres de l’association Le temps d’un Café peuvent envoyer librement par mail des articles à publier sur le blog.


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Association Le temps d’un Café est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’Association Le temps d’un Café.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

Association Le temps d’un Café ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://letempsduncafebalma.fr/.

Association Le temps d’un Café décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://letempsduncafebalma.fr/.

Association Le temps d’un Café s’engage à sécuriser au mieux le site https://letempsduncafebalma.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. LAssociation Le temps d’un Café se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, L’association Le temps d’un Café se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://letempsduncafebalma.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à l’adresse mail: letempsduncafebalma@orange.fr

 


5 – Liens hypertextes et cookies

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Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

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Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

Les informations collectées ne seront en aucun cas divulguées en dehors des membres du Bureau de l’association, et uniquement dans le cadre des activités de celles-ci. 

 


6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://letempsduncafebalma.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

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